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Marques déposées par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERBAL
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CO2 neutral Biomass Energy
Marque enregistrée - Marque en non vigueur

CO2 neutral Biomass Energy
EVERBAL, S.A.S.

Numéro de dépôt :
4010642
Date de dépôt :
07/06/2013
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. STRASBOURG
Date d'expiration :
07/06/2023
CO2 neutral Biomass Energy de EVERBAL

Présentation de la marque CO2 neutral Biomass Energy

Déposée le 7 juin 2013 par la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERBAL auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. STRASBOURG), la marque française « CO2 neutral Biomass Energy » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2013-26 du 28 juin 2013.

Le déposant est la Société par Action Simplifiée (SAS) EVERBAL domicilié(e) - 02190 - EVERGNICOURT - France et immatriculée sous le numéro RCS 542 091 194 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 domicilié(e) - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France.

La marque CO2 neutral Biomass Energy a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4010642.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque CO2 neutral Biomass Energy est expirée depuis le 7 juin 2023.

EVERBAL a également déposé les autres marques suivantes : EVERPRINT , EVERPRINT , BENGALI , ECOPRINT , DOSSPACK , DOSSKIT , EVERMATT , EV3


EVERBAL, S.A.S. - 02190 - EVERGNICOURT - France - SIREN 542091194


CABINET NITHARDT ET ASSOCIES, CS 91455 - 68071 - MULHOUSE CEDEX - France


Publication - Publication le 28 juin 2013 au BOPI 2013-26

Enregistrement sans modification - Publication le 11 oct. 2013 au BOPI 2013-41

Papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; ramette de papier pour reproduction.